Fiscalité de l'énergie et de l'environnement

Publication d'une circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale.

Une circulaire du 6 avril 2012, relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale adoptées par les lois de finances de fin 2011/début 2012, a été publiée au Bulletin officiel des douanes du 11 avril 2012.

Cette circulaire a pour objet de recenser les nouvelles dispositions introduites par les lois de finances de fin 2011/début 2012 en matière de fiscalité de l'énergie et de l'environnement, et de communiquer une mise à jour des articles modifiés du code des douanes relatifs à la fiscalité de l'énergie et de l'environnement.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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