Droits et taxes applicables aux produits énergétiques du 29 août au 30 novembre 2012

En vertu d'une circulaire du 28 août 2012, les tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques applicables aux seuls produits pétroliers sont abaissés pour toutes les quantités de ces mêmes produits mises à la consommation au cours de la période qui débute le 29 septembre 2012 et qui prend fin le 30 novembre 2012 inclus.

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