Remboursement d'une fraction de la TIC sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis

Une circulaire du 13 décembre 2012 relative au remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis a été publiée au Bulletin officiel des douanes le 31 décembre 2012.

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