Tarifs 2013 des droits sur les alcools, boissons alcooliques et non alcooliques

Le ministre délégué chargé du Budget a adopté le 21 décembre 2012 une circulaire relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2013, reproduits en détail dans des tableaux, que les opérateurs et services douaniers pourront donc consulter. Cette circulaire a été publiée au Bulletin officiel des douanes (BOD) du 27 décembre 2012.

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