Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2013

Une circulaire du ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des finances chargé du Budget relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2013 et s'adressant aux opérateurs économiques et aux services douaniers a été publiée le 28 décembre 2012 au bulletin officiel des douanes.

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