Evolution de l’économie nationale et orientations des finances publiques

Le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques a été remis par le gouvernement au Parlement.

Le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques a été remis par le gouvernement au Parlement, et fera l'objet d'un débat d'orientation des finances publiques (DOFP) permettant de préparer à l'automne 2013 l'examen du projet de loi de finances 2014.

Le tome 1 du rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques, présente l'ajustement structurel significatif pour l'année 2012, rappelle la stratégie de redressement des finances publiques et les caractéristiques du budget de l'Etat. Il décrit, dans sa quatrième et dernière partie, les grands principes de la gouvernance des finances publiques mise en place par la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
Le tome 2 contient la liste des missions, programmes, objectifs et indicateurs de performances envisagés pour le projet de loi de finances 2014.
Le tiré à part présente les grandes lignes du volet dépenses du budget 2014.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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