Ventilation par pays des fonds européens dédiés à la politique de cohésion régionale

Orientations de la politique régionale de l'UE dans le cadre de l'accord financier pluriannuel pour la période 2014-2020.

Les dirigeants européens avaient conclu le 8 février 2013 un accord sur leur budget 2014-2020, en baisse pour la première fois. Dans ce cadre, la Commission européenne a rendu public la ventilation par pays des fonds européens dédiés à la politique de cohésion régionale.

La France disposera de 14,2 milliards d'euros au titre des cinq fonds structurels (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds de cohésion, Fonds européen agricole pour le développement rural et Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).
La répartition des dotations a été affectée entre les 271 régions par la Commission, en fonction du PIB/habitant dans chacune des régions. En France métropolitaine, 10 régions sur 22 ont été identifiées comme étant éligibles aux 3,914 milliards d'euros d'allocations au titre des régions en transition.
Cette ventilation reste soumise au vote par le Parlement du cadre financier pluriannuel 2014-2020.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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