La Cour des comptes européenne a publié son rapport sur l'utilisation des fonds européens dans les zones rurales sur la période 2007-2013.
Dans un rapport sur l'utilisation des fonds européens dans les zones rurales sur la période 2007-2013, publié mardi 17 septembre 2013, la Cour des comptes européenne constate que l'objectif de création d'emplois n'a pas été pris en compte.
Pour chaque Etat, la Cour a examiné une région spécifique par pays, à savoir l'Aquitaine pour la France.
Sur ce petit échantillon des territoires étudiés, l'Aquitaine est, selon la Cour, le seul à ne pas avoir tenu compte du potentiel de création d'emplois dans le choix de ses projets.
Plus globalement, la Cour constate que l'objectif premier des Etats membres aurait surtout été quantitatif. Ainsi, selon elle, "Trop souvent, notamment au début de la période de programmation, la sélection des projets obéissait davantage à la nécessité de dépenser le budget alloué qu'à une exigence de qualité des projets. Dans certains États membres audités, tous les projets éligibles ont été financés tant que le budget disponible le permettait, sans tenir compte des résultats de leur évaluation." A tel point qu'en France, selon les rapporteurs, les autorités n'ont "défini aucun critère de sélection et se sont appuyées exclusivement sur leurs critères d'éligibilité généraux pour dresser une liste des projets devant bénéficier d'un financement".
La Cour recommande que les Etats membres fixent "des objectifs spécifiques et mesurables", et que la Commission ne donne son aval que quand une "logique claire" démontre l'intérêt des plans retenus pour l'attribution des prochaines enveloppes. Elle prône aussi un suivi efficace des projets.
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