Simplification de certaines formalités incombant à la DGFIP

Publication au JORF d'un décret supprimant la participation de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) aux cinq comités de gestion des fonds de coopération régionale d'Outre-mer.

Un décret du 24 décembre 2013 simplifiant certaines formalités incombant à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a été présenté au Conseil des ministres du 23 décembre 2013 et publié au Journal officiel du 26 décembre 2013.

Dans le cadre de la politique de simplifications engagée par le gouvernement, la DGFIP a entrepris un examen approfondi de la pertinence de sa participation à divers commissions, comités et organismes organisés au niveau local, au regard des coûts que cette participation engendre, notamment en termes de ressources humaines.

Le présent décret poursuit cette action simplificatrice, en permettant la suppression de la participation de la DGFIP aux cinq comités de gestion des fonds de coopération régionale de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et Réunion, et à la conférence de coopération régionale Antilles-Guyane.

Un allègement de charges significatif en est attendu pour les services déconcentrés de la DGFIP.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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