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Conférences de sécurisation pour la mise en place du Programme de stabilité et Programme national de réforme pour 2014-2017

Une circulaire du 24 avril 2014 relative à l'organisation des Conférences de sécurisation pour la mise en place du Programme de stabilité et Programme national de réforme pour 2014-2017 a été publiée le 30 avril 2014.

Dans sa déclaration du 16 avril 2014, le Premier ministre a présenté un plan du gouvernement comportant 50 milliards d'euros d'économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017.
Une circulaire du 24 avril 2014 précise la part que devront prendre les ministères à ces économies, ainsi que les modalités de mise en œuvre.
Ainsi, des cibles d'économies par rapport aux plafonds des crédits de paiement et des taxes affectées définis par la loi de finances initiale pour 2014 seront communiquées au ministre.
Ils devront documenter en détail et pour chaque année de la programmation l'atteinte de ces cibles lors des conférences de sécurisation du budget triennal 2015-2017 organisées jusqu'au 20 mai 2014.
Des annexes à la circulaire précisent l'ordre du jour de ces conférences et décrivent le format des fiches et tableaux attendus de la part des services des différents ministères.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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