Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2014

Une circulaire du 22 août 2014, publiée le 29 août 2014, a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux produits énergétiques. À compter du 1er septembre 2014, les valeurs forfaitaires servant de base au calcul de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiées.

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