Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales

Le gouvernement a rendu public un rapport de juin 2013 sur la péréquation financière des collectivités.

Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne le 8 septembre 2014 un rapport sur la péréquation financière des collectivités territoriales remis en juin 2013 au Premier ministre.

Le rapport, présente les principaux enjeux transversaux de la péréquation financière entre les collectivités territoriales.
Les auteurs du rapport montrent que si l'objectif constitutionnel de péréquation financière est partiellement atteint, une réforme d'ampleur du système et un accroissement de la péréquation apparaissent aujourd'hui indispensables.
Le rapport s'accompagne de trois annexes techniques qui exposent les résultats des travaux conduits sur les trois catégories de collectivités locales (communes, départements, régions) pour mesurer les effets péréquateurs des différents dispositifs de péréquation, de leur efficience et des conséquences d'éventuelles modifications.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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