Prélèvement sur le produit de la fiscalité directe locale des communes et des EPCI à fiscalité propre

Un arrêté du 14 août 2014, publié au Journal officiel du 21 août 2014, précise que le produit de la fiscalité directe locale des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la liste figure sur le site internet www.collectivites-locales.gouv.fr est diminué en 2014 à hauteur d’une somme globale de 50.035.373 €.
Le tableau consultable sur le site internet www.collectivites-locales.gouv.fr présente, pour chaque commune et chaque EPCI à fiscalité propre, le montant du prélèvement à opérer.

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