Tarif et modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés

Un arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes 

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