Pacte de stabilité et de croissance : nouvelles orientations d'application

La Commission européenne a présenté de nouvelles orientations détaillées concernant l'application des règles existantes du pacte de stabilité et de croissance.

Suite à l'engagement formulé par le président de la Commission européenne dans ses orientations politiques, dans un communiqué du 13 janvier 2015, la Commission européenne a présenté de nouvelles orientations détaillées concernant l'application des règles existantes du pacte de stabilité et de croissance.

Ces nouvelles orientations de la Commission, précisées dans une communication du 13 janvier 2015, visent à encourager une mise en œuvre efficace des réformes structurelles, à promouvoir les investissements, notamment dans le cadre du nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), à mieux prendre en compte le cycle économique de chaque État membre, et enfin à mettre en place une stratégie budgétaire plus propice à la croissance dans la zone euro.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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