Ouverture d’un débit de boissons : suppression de la déclaration fiscale préalable

Pour devenir restaurateur ou débitant de boissons et déclarer l’ouverture d’un restaurant ou d’un débit de boissons, il n’est plus nécessaire depuis le 1er juin 2011 de déposer la déclaration fiscale préalable (dite "déclaration de profession") auprès du bureau des douanes.

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