Situation fiscale des entraîneurs de chevaux de course

L'administration fiscale a publié un rescrit relatif à la situation fiscale des entraîneurs de chevaux de course.

Une actualité du 4 juin 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), annonce que la situation fiscale des entraîneurs de chevaux de course est précisée par le rescrit n° 2013/01, publié dans la documentation fiscale BOI -BA-CHAMP-10-20.

L'activité d'entraînement de chevaux de course relève de plein droit de la catégorie des bénéfices agricoles. Pour le bénéfice de ce régime, cette activité n'est pas subordonnée à la détention d'une licence ou d'une autorisation d'entraîner. Cette activité peut être exercée directement par le titulaire des bénéfices agricoles ou par un salarié de l'exploitation.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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