TVA : mise à jour des seuils de franchise en base

Une actualité du 2 août 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise les commentaires relatifs au régime d'imposition de la franchise en base prévu à l'article 293 B du code général des impôts, par une mise à jour des seuils.

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