Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés au 31 décembre 2013

Publication au JORF d’un arrêté établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2013.

Une taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilé est instaurée dès lors qu'ils sont admis aux négociations sur un marché réglementé, français, européen ou étranger, qu'ils donnent lieu à un transfert de propriété et que ce titre est émis par une société dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre de l'année précédant celle d'imposition.

Un arrêté du 27 décembre 2013, publié au Journal officiel du 31 décembre 2013, récapitule la liste des sociétés dont le siège est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2013.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er janvier 2014.

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