Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014

Une actualité du 2 janvier 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise les conditions de mise en oeuvre des nouveaux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables à compter du 1er janvier 2014, dans la Documentation fiscale BOI-TVA-LIQ-50. Les autres documents du Bulletin officiel des finances publiques traitant des taux de TVA seront mis à jour à une date ultérieure.

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