Liste des sociétés françaises à capitalisation boursière supérieure à 1 Md € au BOFiP

L’administration fiscale liste les sociétés françaises dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d’euros au 1er décembre 2014.

Une actualité du 26 décembre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle qu’a été supprimé l’arrêté annuel des ministres chargés de l’Economie et du Budget récapitulant, pour les besoins de la taxe sur les acquisitions de titres de capital prévue par les dispositions de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, les sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre de l’année précédant celle d’imposition.

Par souci d’information et de sécurité des redevables de la taxe, les sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre 2014 sont désormais mentionnées au BOI-ANNX-000467.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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