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Notre associé, Tom BONNIFAY, a obtenu devant le Conseil constitutionnel l'abrogation de l'article 51-1 de la loi sur la liberté de la presse devant le Conseil constitutionnel.
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Plaidoirie devant le Conseil constitutionnel
Plaidoirie de notre associé Tom BONNIFAY devant le Conseil constitutionnel suite au dépôt d'une QPC.