Il n'appartient pas à l'architecte chargé d'une mission d'obtention des permis de démolir et de construire de réaliser des travaux de reconnaissance des sols pour effectuer un diagnostic de la pollution éventuelle ni d'attirer l'attention de l'acquéreur sur le risque d'acquérir le bien.

Une société HLM a acquis à une société une propriété à usage industriel, en vue d'y édifier un programme immobilier à usage de logements sociaux. Le vendeur du terrain avait, par le passé, exploité une fonderie, installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à déclaration, sur le site. La société HLM avait, peu de temps après, conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec des architectes, qui avaient préalablement déposé des demandes de permis de démolir et de construire sur le terrain. A (...)