Par une convention judiciaire signée avec le Parquet national financier, le Crédit Agricole accepte de payer une amende de 88,2 millions d’euros pour mettre un terme aux poursuites pénales dans le cadre de l'affaire de fraude aux dividendes dite fraude CumCum. Elle devient ainsi la première banque française à reconnaître cette pratique devant la justice.
Le 5 septembre 2025, le président du tribunal judiciaire de Paris a validé la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue entre le procureur de la République financier et le Crédit agricole Corporate and Investment Bank (Cacib), la banque de financement et d’investissement du groupe bancaire français.
Par cette convention, la banque s'engage à verser au Trésor public une amende d’intérêt public d’un montant total de 88,2 millions d'euros.
Cet accord fait suite à l'enquête préliminaire ouverte du chef de blanchiment aggravé du délit de fraude fiscale aggravée, portant sur les mécanismes d'arbitrage de dividendes, dit fraude CumCum.
Celle-ci consiste pour un actionnaire étranger d'une société cotée en France à transférer temporairement, autour de la date de versement du dividende, les titres qu'il détient à un établissement bancaire français, qui est quasiment exonéré d'impôt. Il s'agit d'échapper au paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement de ce dividende. Le gain fiscal est ainsi partagé entre la banque et son client.
Le Crédit Agricole devient ainsi la première banque française à reconnaître cette pratique dont le Parquet national financier (PNF) soupçonnerait également cinq autres banques : BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de BNP Paribas), Société Générale, Natixis et HSBC.
