Paris

13.6°C
Clear Sky Humidity: 63%
Wind: SE at 1.54 M/S

Faute grave : diffusion d'une photo sexiste et humiliante d'une supérieure hiérarchique

Le fait qu'un directeur régional diffuse une photo sexiste et humiliante faisant allusion à sa supérieure hiérarchique sur un groupe What's app auprès de ses subordonnés rend impossible son maintien dans l’entreprise et justifie son licenciement pour faute grave.

Un directeur régional d'une grande enseigne de distribution a été licencié pour faute grave après avoir envoyé, auprès de vos collaborateurs, sur un groupe What's app regroupant ses subordonnés, un "message sexiste dégradant qui visait à porter atteinte à la crédibilité professionnelle" de sa supérieure hiérarchique, Mme B.
Le message consistait en une "photographie représentant une femme blonde (comme sa supérieure hiérarchique), nue, recouvrant sa poitrine avec ses mains, devant laquelle un homme lui lançait 'Give me five!', signifiant qu'elle devait retirer a minima, au détriment de sa pudeur, l'une de ses mains pour claquer celle de l'homme".

Dans un arrêt du 19 septembre 2025 (n° 21/11580), la cour d’appel d’Aix-en-Provence valide le licenciement pour faute grave.

Le salarié ne saurait sérieusement soutenir l'absence d'allusion à Mme B., dès lors que la femme de la photographie est blonde comme cette dernière, que le geste de l'homme sur le cliché constitue indubitablement une invitation à lui taper dans la main au risque que celle-ci découvre sa poitrine et renvoie à l'expression anglophone "Give me five" signifiant "Tape m'en cinq", que cette expression a constitué le slogan de l'intervention de Mme B.
Par ailleurs, la nature de la photographie revêt un caractère humiliant évident pour lMme B. et tourne en dérision le message diffusé lors de la réunion.

Aussi, même si le salarié n'avait aucun antécédent disciplinaire à la date de la rupture du contrat de travail, la cour d'appel considère que la diffusion auprès de ses subordonnés d'une photographie à caractère sexiste et humiliant faisant allusion à sa supérieure hiérarchique constitue une faute grave, en ce qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

En conséquence, la cour retient que le licenciement repose sur une faute grave et rejette les demandes du salarié d'indemnité conventionnelle de licenciement.

© LegalNews 2025

Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)