En concertation avec la Chancellerie et le premier Président de la cour d’appel de Paris, le tribunal des activités économiques de Paris franchit une étape dans la modernisation de la justice en adoptant une charte d’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et des données personnelles et sensibles.
Cette initiative s’inscrit dans une volonté affirmée de positionner Paris comme une place de droit de référence à l’échelle mondiale, en intégrant les technologies les plus avancées tout en garantissant le respect des principes fondamentaux du droit.
La charte vise à encadrer rigoureusement l’usage de l’IA par les juges du tribunal, en conformité avec les règles nationales et européennes, notamment le règlement européen sur l’intelligence artificielle. Elle affirme clairement que l’IA ne saurait se substituer à la décision humaine : elle est conçue comme un outil d’aide à la décision pour améliorer l’efficacité et la cohérence des jugements, sans compromettre l’indépendance ni la responsabilité des magistrats.
Les systèmes d’intelligence artificielle mis à disposition des juges ont été spécifiquement développés pour répondre aux exigences de transparence, d’éthique et de sécurité. Leur utilisation est strictement encadrée par des lignes directrices garantissant leur conformité aux standards européens. Les juges devront s’engager à n’utiliser que ces outils certifiés dans le cadre de leur mission juridictionnelle.
