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Interdiction des ventes à découvert par l'AMF : nouvelle prolongation

Après avoir procédé à un examen des conditions de marché et de l’impact du dispositif adopté en août 2011 interdisant les prises de position courte nette sur une liste de dix valeurs financières françaises, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé le 10 novembre 2011 de prolonger à nouveau cette interdiction.

Après avoir interdit pour une durée de 15 jours à partir du 12 août 2011 les prises de position courte nette sur une liste de valeurs financières françaises, puis ajusté sa position concernant le roulement ("rolling") des positions courtes nettes créées avant cette décision, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé qu'elle prolongeait son interdiction des ventes à découverts, une première fois, dans un premier communiqué de presse du 25 août 2011, pour une durée ne pouvant excéder le 11 novembre 2011, puis a renouvelé cette interdiction dans un communiqué du 10 novembre 2011 pour une durée ne pouvant excéder trois mois.

En outre, elle met régulièrement à jour une liste de questions-réponses dont la dernière modification, le 5 septembre 2011 à 8h30, précise les modalités d’exemption dont peuvent bénéficier les teneurs de marché et les apporteurs de liquidité.

Après avoir procédé à un examen des conditions de marché et de l’impact du dispositif adopté en août 2011 interdisant les prises de position courte nette sur une liste de dix valeurs financières françaises, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 28 septembre 2011 qu'elle prolongeait cette interdiction jusqu’au 11 novembre 2011.

 

Liste de valeurs financières françaises ne pouvant faire l'objet de ventes à découvert

Dans un communiqué de presse du 12 août 2011, le Président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), agissant en application de l’article L. 421-16 II du code monétaire et financier, a décidé d’interdire toute position courte nette ou tout accroissement d’une telle position existante, y compris en cours de journée, par toute personne établie ou résidant en France ou à l’étranger, sur les titres de capital ou donnant accès au capital des établissements de crédit et entreprises d’assurances suivants :
- April Group
- (...)

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