M. O. avait été sanctionné par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour manquement d'initié dans le cadre d'une offre publique d'achat (OPA) sur la société Clarins, en 2008. Il avait alors déposé une requête aux fins de sursis à exécution et un recours au fond à l'encontre de la décision de la Commission des sanctions
Par ordonnance du 17 mars 2011, la cour d'appel de Paris avait rejeté cette requête, au motif que M. O. "devait admettre sa chance de n'avoir pas subi les foudres du droit pénal et l'exceptionnelle clémence, au regard du maximum légal encouru et de la pratique connue de la commission, d'une sanction de 300.000 euros pour la plus-value décrite par la décision". Au surplus, "les faits remontant à presque trois ans, M. O. avait eu largement le temps de prendre conscience de ses manquements, dont lui-même énonce qu'ils n'étaient pas les premiers, de se réorienter professionnellement et d'écarter ainsi la tentation de faire de nouvelles victimes dans l'avenir". Encore, "M. O. devait prendre conscience, ce dont ses écritures ne témoignent pas un seul instant, de ce que le manquement d'initié grève les droits de victimes qui, pour rester le plus souvent anonymes, n'en sont pas moins nombreuses". Enfin, la cour d'appel retenait que le premier président peut surseoir à la publication nominative de la décision de la commission des sanctions de l'AMF lorsque la personne condamnée manifeste, dans son recours principal ou autrement, un doute sérieux, sous toutes réserves d'usage, sur sa culpabilité ou sur l'adéquation de la sanction à la faute commise ou à la situation personnelle de l'intéressé, ou encore lorsque l'extrême rapidité du processus répressif et du recouvrement de la sanction ne permet pas au condamné de préparer, d'une part, sa défense, d'autre part, sa réinsertion, ou, enfin, lorsque le manquement sanctionné n'a pas fait de victimes, ce qui n'était pas le cas en l'espèce.
La Cour de cassation censure les juges du fond. Dans un arrêt du 14 février 2012, elle retient que la cour d'appel a statué en des termes incompatibles avec l'exigence d'impartialité, et devait seulement rechercher si la décision de la (...)
