Le 22 février 2012, NYSE Euronext avait annoncé le démarrage immédiat de son Comité d’orientation stratégique (COS) destiné à accroître ses efforts en direction des PME-ETI, à contribuer à la définition de la stratégie de l’opérateur pour faciliter l’accès des PME-ETI aux marchés de capitaux, et à s’assurer que l’ensemble de l’écosystème boursier soit systématiquement consulté et participe activement à ses travaux de réflexion.
Après avoir déjà présenté, à l'été 2012, un rapport initial dans lequel ses membres avaient brossé les grands axes d'une future Bourse dédiée aux PME, le COS a présenté en octobre 2012 un rapport enrichi de contributions et avis de quelque 200 représentants d'associations d'émetteurs, d‘intermédiaires, d'investisseurs etc.
Le COS préconise qu'une décision officielle soit prise avant décembre et que NYSE Euronext, avec d'autres acteurs, présentent rapidement un plan comprenant des objectifs de nombre d'entreprises cotées afin que cette Bourse soit lancée avant l'été 2013. La nouvelle entité, qui gardera le modèle fédéral de NYSE Euronext, serait mise en place simultanément sur les quatre places de l'opérateur : à Paris, Lisbonne, Bruxelles et Amsterdam.
La Bourse des PME devrait démarrer via un transfert, des sociétés des compartiments B, C et Alternext.
La gouvernance de la Bourse de l'entreprise devra comprendre un conseil de surveillance, composé de 10 à 15 membres (représentants des intermédiaires, émetteurs, etc.), dans lequel NYSE Euronext serait minoritaire. Ce conseil sélectionnera le président du directoire (qui pourra être extérieur à l'entreprise de marché) et définira les objectifs et moyens de la structure.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
