Un particulier avait signé un contrat avec une banque pour l’ouverture d’un compte de trading en déposant 100.000 €. Il a été soumis à un questionnaire dans le but d’évaluer son niveau d’expérience en trading et ses connaissances en produits financiers.
Quelques opérations plus tard, la banque l’a contacté pour lui rappeler les règles de prudence. C’est ainsi que cet amateur financier a réalisé de nombreuses opérations. Suite aux pertes de près de 70.000 €, il a assigné la banque pour se voir indemnisé du préjudice subi.
Le 20 mars 2014, le tribunal de commerce de Paris refuse la demande d’indemnisation.
Les juges affirment que la banque n’a pas manqué à son obligation de mise en garde puisque les risques avaient été détaillés dans le contrat et le client a été informé par téléphone.
En l'espèce, l'obligation de l'établissement n’est pas liée à une obligation de conseil en investissement. Le demandeur ne peut pas arguer de la perte de chance à contracter des produits mieux adaptés à son profil.
Références
- Tribunal de commerce de Paris, 6ème chambre, 20 mars 2014, Paul S. c/ Saxo France - Cliquer ici
Sources
Legalis.net, 24 mars 2014, “E-trading : l’investisseur profane mis en garde est responsable de ses pertes” - Cliquer ici
