Les autorités britanniques et américaines ont infligé trois milliards de dollars d'amendes à UBS, HSBC, Royal Bank of Scotland, Citigroup et JP Morgan au terme de leur enquête dans le dossier des manipulations du marché des changes.
Au terme de leur enquête sur des manipulations présumées du marché des changes dans le cadre du "scandale du Forex", les autorités britanniques et américaines ont annoncé le 12 novembre 2014 un règlement négocié avec cinq banques. Il s'agit d'UBS, HSBC, Royal Bank of Scotland, Citigroup et JP Morgan.
En Grande-Bretagne, le Financial Conduct Authority (FCA) a ainsi infligé des amendes d'un total de 1,7 milliard de dollars (soit près de 1,4 milliard d'euros) à ces institutions. Dans le détail, Citigroup écope de 358 millions de dollars, HSBC de 343 millions, JP Morgan de 352 millions, RBS de 344 millions et UBS de 371 millions. La FCA précise que son enquête se poursuit sur Barclays, qui ne fait pas partie du règlement négocié.
De son côté, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) américaine a annoncé des amendes de plus de 1,4 milliard de dollars (soit près de 1,2 milliard d'euros) pour le même motif, avec des pénalités de 310 millions pour Citi et JP Morgan, de 290 millions pour RBS et UBS et de 275 millions pour HSBC. Ces amendes sanctionnent des "tentatives de manipulation (...) des taux de change mondiaux pour arranger les positions de certains traders".
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de la CFTC du 12 novembre 2014 (en anglais) - “CFTC Orders Five Banks to Pay over $1.4 Billion in Penalties for Attempted Manipulation of Foreign Exchange Benchmark Rates” - Cliquer ici
- Communiqué de presse de la FCA du 12 novembre 2014 (en anglais) - “FCA fines five banks £1.1 billion for FX failings and announces industry-wide remediation programme” - Cliquer ici
Sources
L’Agefi, 12 novembre 2014, “Cinq grandes banques punies de lourdes amendes pour manipulations des changes” - Cliquer ici
La Tribune, 12 novembre 2014, “Scandale du Forex : cinq banques mises à l’amende, dont UBS et JP Morgan” - Cliquer ici
