UE : pouvoirs de la BCE en matière de sanctions

Un règlement du 27 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) n° 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions a été publié au Journal officiel de l'Union euroépenne (JOUE) du 3 février 2015. Il entre en vigueur le 4 février 2015.

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Références

- Règlement (UE) 2015/159 du Conseil du 27 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) n° 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2015, L 27, 3 février - eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr

Mots-clés

Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Droit bancaire - Droit financier - Banque centrale européenne - BCE - Pouvoirs de sanction (...)