Un avis, publié au Journal officiel du 16 septembre 2015, fixe le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) à 0,96 % pour le premier semestre de l'année 2015.
© LegalNews 2017Références
- Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0214, 16 septembre - www.legifrance.gouv.fr
Revue fiduciaire, Dépêches, 16 septembre 2015, Comptabilité, TMOP, "Participation des salariés : taux d'intérêt applicables" - Cliquer ici
Mots-clés
Droit bancaire - Droit comptable - Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées - TMOP - Premier semestre 2015 (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
