Un avis, publié au Journal officiel du 14 janvier 2016, fixe le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) à 1,19 % pour le second semestre de l'année 2015.
© LegalNews 2017Références
- Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0011, 14 janvier - www.legifrance.gouv.fr