Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension vieillesse.
Le décret n° 2014-1713 du 30 décembre 2014, relatif au cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse, a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2014.
Il tire les conséquences, pour diverses dispositions réglementaires relatives au cumul emploi-retraite, des modifications introduites par les articles 19 et 20 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.
Ce texte concerne l'ensemble des assurés et pensionnés relevant du régime général, des régimes spéciaux relevant de l’ensemble des dispositions de l’article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2015.
