La loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires a été publiée au Journal officiel du 11 juin 2020.
Références
- Loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0142, 11 juin - www.legifrance.gouv.fr
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Mots-clés
Droit des affaires - Droit de la consommation - Protection des consommateurs - Origine du miel - Etiquette - Information du consommateur - Information sur les produits alimentaires vendus sur les plateformes de vente en ligne - Affinage - Fromage - Signe officiel d’identification - SIQO - Bouteille - Vin - Provenance - Variétés de semences - Déclaration de récolte (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
