Barèmes de tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité (Tarifs Bleu, Jaune et Vert)

Publication au JORF d'un arrêté fixant les tarifs réglementés de vente de l'électricité (Tarifs Bleu, Jaune et Vert).

Un arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité, publié au Journal officiel du 31 octobre 2014, fixe les barèmes de tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité.
Ces barèmes sont accompagnés des dispositions annexes relatives aux périodes tarifaires, au calcul de la puissance réduite, au calcul de la puissance facturée, à la facturation de l'énergie réactive et à la majoration liée à la rémanence d'octroi de mer.
Il définit les catégories tarifaires (Tarif Bleu, Tarif Jaune, Tarif Vert).

La délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 30 octobre 2014 portant avis sur ce projet d'arrêté est publiée au même Journal officiel.

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Références

- Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité - Cliquer ici

- Délibération du 28 juillet 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité - Cliquer ici

- Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité - Cliquer ici

- Commission de régulation de l'énergie, Délibération du 30 octobre 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0253, 31 octobre - www.legifrance.gouv.fr

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Barèmes de tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité (Tarifs Bleu, Jaune et Vert) - Legalnews, 31 octobre 2014

Mots-clés

Droit de la consommation - Droit de l'énergie - Tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité - Barèmes - Tarif Bleu - Tarif Jaune - Tarif Vert (...)