Publication au JORF d'un décret relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées.
Le décret n° 2015-447 du 17 avril 2015, publié au Journal officiel du 19 avril 2015, définit les modalités d'information relatives aux denrées alimentaires présentées non préemballées sur les lieux de vente au consommateur final en ce qui concerne la présence de certains produits provoquant des allergies ou des intolérances, et la dénomination de vente.
Il concerne les exploitants du secteur alimentaire, les établissements proposant des repas à consommer sur place et les consommateurs.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2015.
© LegalNews 2017Références
- Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0092, 19 avril - www.legifrance.gouv.fr
