Ménages en situation de précarité énergétique : programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie

Publication au JO d'un arrêté validant les programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique.

Un arrêté du 9 novembre 2016, publié au Journal officiel du 1er décembre 2016, valide les programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 2 décembre 2016.

© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 9 novembre 2016 portant validation de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0279, 1er décembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit de la consommation - Droit de l'énergie - Economies d'énergie - Ménages en situation de précarité énergétique - Dispositif des certificats d'économies d'énergie - Validation de programmes d'accompagnement (...)