Cartographie des notaires : consultation publique ouverte

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L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique, ouverte jusqu’au 10 mai 2018, en vue de rendre un nouvel avis sur la liberté d’installation des notaires et de réviser la carte arrêtée en septembre 2016.

Le 9 avril 2018, l’Autorité de la concurrence a lancé une consultation publique, visant à préparer un nouvel avis sur la liberté d'installation des notaires et à proposer une révision de la carte arrêtée en septembre 2016. Celle-ci est ouverte jusqu’au 10 mai 2018.Conformément à l’article 52 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité de chances économiques, dite loi Macron, la carte d'installation des notaires doit être révisée tous les deux ans, après proposition de l’Autorité de la concurrence. Lors de l'élaboration de la première carte en (...)

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