L'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 302 millions d'euros les trois principaux fabricants de revêtements de sols en PVC et linoléums pour s'être entendus notamment sur les prix.
Sur la base d'indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Autorité de la concurrence s'est saisie d'office et a mené des opérations de visite et saisie dans le secteur des revêtements de sols.
Elle a rendu, le 18 octobre 2017, une décision par laquelle elle sanctionne pour entente les trois fabricants leaders des revêtements de sols PVC et linoléums en France (Forbo, Gerflor et Tarkett) ainsi que le syndicat professionnel des revêtements de sols, le SFEC (Syndicat Français des Enducteurs Calandreurs et Fabricants de Revêtements de Sols et Murs).
L'Autorité de la concurrence a mis au jour trois pratiques mises en œuvre par les fabricants :
- une entente entre les trois principaux fabricants de revêtement de sols PVC en France portant sur de nombreux aspects de la politique commerciale, dont les prix, et constituant un plan d'ensemble visant à réduire drastiquement, voire à totalement supprimer, la concurrence dans le secteur de la fabrication et la commercialisation des produits de revêtements de sols PVC et linoléums, et à stabiliser les situations respectives de Forbo, Gerflor et Tarkett ;
- l'échange, sous l'égide du SFEC, d'informations confidentielles précises relatives à leur activité leur permettant d'ajuster leur politique commerciale ;
- la signature, avec le concours du SFEC, d'un pacte de non concurrence concernant la communication sur les performances environnementales de leurs produits.
Ni les entreprises, ni le syndicat n'ont contesté les faits.
Dans le calcul des sanctions, l'Autorité de la concurrence a pris en compte la gravité des pratiques, leur durée - jusqu'à 23 ans pour l'une d'elles, 9 et 10 ans pour Forbo et Tarkett qui ont coopéré dans l'enquête, afin de bénéficier d'une clémence.
L’Autorité de la concurrence a prononcé des sanctions d’un montant suivant :
- 165.000.000 € pour Tarkett ;
- 62.000.000 € pour Gerflor ;
- 75.000.000 € pour (...)
