Clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de libre-échange UE-Corée

Une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en oeuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 20 octobre 2011.

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Références

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en oeuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de libre-échange UE-Corée (COM(2010)0049 - C7-0025/2010 - 2010/0032(COD)) (2011/C 308 E/26) - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2011, C 308E, 20 octobre - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit de la concurrence - Accord de libre-échange - Accord bilatéral - Clause de sauvegarde bilatérale - Commerce international (...)