Le ministère de l'Ecologie lance une consultation sur le rapport de Réseau de transport d’électricité (RTE) portant sur la mise en œuvre de l’obligation de capacité : les fournisseurs devront montrer qu’ils disposent des capacités d’effacement et de production nécessaires pour répondre à la demande de leurs clients dans les périodes de plus forte consommation d’électricité.© LegalNews 2017Références- Communiqué de presse du ministère de l'Ecologie du 13 octobre 2011 - Consultation publique sur le rapport de RTE portant sur la mise en œuvre de l’obligation de capacité - Cliquer ici - Rapport au ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie sur la mise en place du mécanisme d'obligation de capacité prévu par la loi NOME, 1er octobre 2011 - Cliquer iciSourcesMinistère (...)