La Commission européenne a ouvert une enquête sur les entreprises françaises SAUR, Suez Environnement/Lyonnaise des Eaux et Veolia, afin de déterminer si celles-ci, en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), ont coordonné leur comportement sur les marchés français de l’eau et des eaux usées, en violation des règles de l’Union européenne sur les ententes.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse n° IP/12/26 de la Commission européenne du 18 janvier 2012 - “Ententes et abus de position dominante: la Commission ouvre une procédure contre des entreprises dans le secteur de l’eau en France” - Cliquer iciSources
Libération, 19 janvier 2012, p. 17, Catherine Maussion, “Eau : le cartel qui fait bouillir Bruxelles” - Cliquer ici
Actu-environnement, 18 janvier 2012, Sophie Fabrégat, “Marché français de l'eau : l'UE ouvre une enquête sur des ententes et des abus de position dominante” - Cliquer ici
Mots-clés
Droit des affaires - Droit de la concurrence - Entente - Abus de position dominante - Droit de' l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
