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Modèle de déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes

Concurrence / Distribution

Un arrêté du 1er février 2012, publié au Journal officiel du 9 février 2012, modifie le modèle de déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes, disponible en annexe de cet arrêté sur le site du Journal officiel (annexe du JO électronique authentifié n° 34 du 09/02/2012, texte numéro 23).

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Références

- Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0034, 9 février - www.legifrance.gouv.fr

Liens utiles

Site du Journal officiel - www.journal-officiel.gouv.fr

Mots-clés

Droit de la concurrence - Droit de la distribution - Périodes complémentaires de soldes - Modèle de déclaration préalable (...)
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