En avril 2008, le Conseil de la concurrence s'était autosaisi suite d'une demande de clémence effectuée par un meunier allemand. A la suite de l'enquête, l'Autorité de la concurrence a mis à jour plusieurs ententes dans ce secteur, s'agissant d'une part, d'une entente entre meuniers allemands et français visant à limiter les importations de farine entre la France et l'Allemagne, et d'autre part, de deux ententes entre meuniers français visant à fixer le prix, à limiter la production et à répartir la clientèle de la farine en sachet vendue d'une part à la grande et moyenne distribution et, d'autre part, aux enseignes du hard discount en France.
L'entente entre les meuniers allemands et français :
Selon l'Autorité, les meuniers français et allemands ont conclu entre eux un pacte dont l'objet était de limiter l'accès réciproque à leurs marchés nationaux respectifs et à maîtriser les exportations franco-allemandes de farines en sachets en les maintenant à un niveau déterminé par avance. De plus, de manière plus ponctuelle, ils se sont répartis certains clients présents sur le territoire français et ont convenu des principes de lissage de prix de la farine en sachets importés en France, aux fins de s'assurer du respect du quota convenu.
Les ententes entre meuniers français :
L'Autorité a mis également à jour deux ententes entre meuniers français visant à fixer le prix, à limiter la production et à répartir la clientèle de la farine en sachet vendue d'une part à la grande et moyenne distribution, par le biais de France Farine et propriétaire de la marque nationale Francine, et, d'autre part, aux enseignes du hard discount en France, par la biais de Bach Mühle, vend la farine en sachet à des enseignes telles que Aldi, Ed et Lidl. L'Autorité de la concurrence a estimé que, par son fonctionnement et son mode d'intervention, France Farine a permis une véritable organisation centralisée du marché de la farine, éliminant toute forme de concurrence entre les meuniers, particulièrement sur la farine de marque Francine. De la même manière, l'Autorité de la concurrence a considéré que les modalités d'organisation et de fonctionnement de (...)
