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UE : rapport sur la politique de concurrence 2011

Un rapport présente la politique de concurrence de la Commission européenne en 2011.

Le 30 mai 2012, la Commission européenne a adressé, dans une communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, son rapport annuel sur la politique de concurrence 2011.

Ce rapport montre la façon dont la Commission s’est servie de la politique de concurrence en 2011 pour tenter de régler la crise financière et celle de la dette souveraine et comment la politique de concurrence et les actions engagées au cours de l’année pour en faire respecter les règles ont globalement contribué aux objectifs plus généraux de la stratégie Europe 2020 et ont soutenu la croissance, l’emploi et la compétitivité de l'économie européenne.

Ce rapport présente un aperçu non exhaustif des actions de la Commission dans le domaine de la politique de concurrence en 2011, notamment dans les secteurs des services financiers, de l’alimentation et des transports aériens. Cette nouvelle présentation vise à mieux expliquer comment la Commission applique la politique de concurrence et comment celle-ci est utilisée au service de l’économie européenne et à l’amélioration du bien-être des citoyens de l’UE.

Une partie consacrée aux relations interinstitutionnelles porte sur le dialogue constant avec le Parlement européen et sur la manière dont la Commission répond aux requêtes de ce dernier.

© LegalNews 2017

Références

“Rapport sur la politique de concurrence 2011” - Cliquer ici

Sources

EUROPA - Salle de presse de l'UE, 19 juin 2012 - europa.eu/press_room/index_fr.htm

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit de la concurrence - Politique de concurrence 2011 - Actions engagées - Rapport (...)
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