Le Sénat a adopté en première lecture, sans modification, le projet de loi de ratification de l'accord de partenariat et de coopération économiques entre l’Union européenne et ses Etats membres et l’Irak.
Un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Irak, d’autre part, a été présenté au Conseil des ministres du 28 août 2013 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour.
Cet accord permettra à l’Irak et à l’Union européenne de s’engager dans un dialogue politique structuré et régulier et de renforcer les relations économiques, de développer les échanges commerciaux et d'approfondir les relations de coopération dans un nombre important de domaines, comme l’énergie.
L’Irak sera le premier pays du Moyen-Orient à être lié à l’Union européenne par un accord de partenariat et de coopération.
Le 20 novembre 2014, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture ce projet de loi de ratification de l'accord.
Le 22 janvier 2015, le Sénat a adopté ce texte, sans modification, en première lecture.
Références
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 janvier 2015, TA n° 52 - Cliquer ici
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2014, TA n° 423 - Cliquer ici
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 août 2013 - “Accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres et l’Irak” - Cliquer ici
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, n° 1340, déposé le 28 août 2013 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer (...)
