L'Autorité de la concurrence sanctionne trois meuniers pour s'être entendus sur la hausse de prix de la farine vendue aux boulangeries artisanales.
Le 26 mars 2015, l'Autorité de la concurrence a rendu une décision par laquelle elle a sanctionné trois meuniers, Axiane meunerie, Minoteries Cantin et Grands Moulins de Strasbourg, à hauteur de 1,1 million d'euros pour s'être entendus durant l'année 2007 sur le prix de la farine vendue aux boulangers.
L'Autorité de la concurrence a révélé qu'à l'occasion des opérations de visites et saisies menées dans le cadre du dossier de la farine en sachets, plusieurs éléments saisis ont permis de démontrer qu'une autre entente avait aussi été mise en place dans le secteur de farine vendue aux boulangeries artisanales. En effet, l'examen des pièces a permis de démontrer que le 11 juin 2007, les représentants des meuniers mis en cause se sont rencontrés pour arrêter un objectif de hausses de prix de la farine vendue aux boulangeries artisanales.
Dans sa décision, l'Autorité rappelle que les ententes horizontales sont interdites et sévèrement punies car ces dernières perturbent le jeu normal de la concurrence. Les trois meuniers, en décidant de s'entendre sur les prix, ont ainsi réduit le jeu normal de la concurrence au détriment des boulangers.
Les dommages sont néanmoins limités compte tenu de la part de marché limitée des meuniers concernés. Ainsi, l'Autorité a sanctionné l'entente horizontale à hauteur de 300.000 euros pour Axiane Meunerie, 320.000 euros pour Minoteries Cantin et 518.000 euros pour Grands Moulins de Strasbourg. L'amende de la société Axiane Meunerie a été réduit en raison des difficultés financières que rencontre l'entreprise actuellement.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l’Autorité de la concurrence du 26 mars 2015 - “Farine boulangère” - Cliquer ici
- Décision 15-D-04 du 26 mars 2015 de l’Autorité de la concurrence relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la boulangerie artisanale - Cliquer ici
Sources
Autorité de la concurrence, 26 mars 2015 - www.autoritedelaconcurrence.fr
