La Commission européenne inflige des amendes à des fabricants de pièces automobiles dans le cadre d’une procédure de transaction en violation des règles de l’UE en matière d’entente.
Le 27 janvier 2016, la Commission européenne a infligé des amendes d’un montant de 137.789.000 € à deux fabricants de pièces automobiles pour avoir participé avec un troisième fabricant à une entente dans le secteur des alternateurs et des démarreurs, en violation des règles de l’Union européenne (UE) en matière d’entente.
Le troisième fabricant a bénéficié d’une immunité totale pour avoir révélé l’existence de l’entente et a ainsi évité une amende de plus de 157 millions d’euros.
Toutes les sociétés ont reconnu leur participation et ont accepté de conclure une transaction.
Pendant plus de cinq ans, les trois fabricants japonais de pièces automobiles ont coordonné leurs prix et se sont réparti des clients ou des projets dans le secteur des alternateurs et des démarreurs.
Bien que les contacts relatifs à la création et au fonctionnement de l’entente aient eu lieu en dehors de l’Espace économique européen (EEE), l’entente a touché des clients européens, étant donné que les alternateurs et les démarreurs étaient aussi vendus directement aux constructeurs automobiles dans l’EEE.
L’enquête de la Commission a révélé qu’entre septembre 2004 et février 2010, les sociétés se sont réunies dans leurs bureaux respectifs et dans des restaurants et ont été régulièrement en contact par téléphone afin de limiter la concurrence entre elles.
Les trois sociétés avaient notamment coutume :
- de coordonner leurs réponses lors de certains appels d’offres lancés par des constructeurs automobiles, en particulier pour fixer le prix auquel elles allaient soumissionner et pour déterminer qui décrocherait le marché en question ;
- de se répartir certains constructeurs automobiles et certains projets afin de décider laquelle des trois fournirait des alternateurs et des démarreurs ;
- d’échanger des informations sensibles sur le plan commercial, comme des éléments de prix et des stratégies de marché.
Grâce à leur coopération à l’enquête, les (...)
